Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l’éditeur du site et de chaque client, désigné ci-après sous le terme "élève".

Tout achat implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

L'éditeur du site s'accorde le droit de modifier les tarifs, sans annonce préalable.

Le règlement des commandes et des prestations s’effectue par carte bancaire ou via le compte PayPal de l'élève, sauf indication contraire.

LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION DES CONTENUS :

Les formations et les programmes commandés sont mis à la disposition de l'élève dans un espace-membre.

L'élève conserve un accès aux contenus commandés, dans son espace-membre,  sans limite de durée. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour, mais ne sont pas supprimés, dès qu'un élève a payé pour y accéder.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (l'élève sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

L'élève accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques. 

Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

DROITS D’AUTEUR :

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des formations proposées, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores.

L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.

REMBOURSEMENT :

Le remboursement n’est pas proposé, une fois que l'accès à la formation a été acheté par l'élève.

L'éditeur du site respecte les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5, indique que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats  […] de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le droit de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé a commencé à être téléchargé ou visionné, même partiellement, comme cela se pratique sur la plupart des sites de vente de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou en téléchargement.

RESPONSABILITÉ :

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par l'élève, en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

L'éditeur du site ne garantit en aucune manière les résultats que l'élève peut obtenir : les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel de l'élève, de sa détermination, de sa persévérance, de ses compétences et de son sérieux.
En particulier, si l'élève n'a pas les connaissances requises demandées, il est évident qu'il ne peut pas s'attendre à obtenir les mêmes résultats, que s'il avait ces prérequis.

Il est de la responsabilité des élèves de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les formations soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en œuvre. La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra pas être engagée, le cas échéant.

INFORMATIONS :

Carbonneaux Bertrand Georges Pierre
4, boulevard Georgette Agutte
95210 SAINT GRATIEN

SIRET : 78990751600015

E-mail de contact :
bertrand.carbonneaux@harmodiatojazz.com